Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Ona Studio

Section 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre Ona Studio (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.onastudio.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


Section 2 : Produits

  • Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
  • Des différences minimes (couleur, dimensions, finitions) peuvent exister entre les photos affichées sur le site et le produit livré.
  • La disponibilité des produits est indiquée sur le site. En cas de rupture de stock, Ona Studio informera le Client et pourra proposer un produit équivalent ou un remboursement.


Section 3 : Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€) [TTC/HT selon statut].
  • Les frais de livraison, de traitement et autres charges éventuelles sont indiqués avant la validation de la commande.
  • Ona Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.


Section 4 : Commande

  • Le Client sélectionne les produits et valide son panier après avoir vérifié son contenu.
  • La commande est confirmée après réception du paiement intégral.
  • Ona Studio se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur.


Section 5 : Paiement

  • Le règlement s’effectue au moment de la commande via les moyens de paiement disponibles sur le site ([ex. carte bancaire, virement…]).
  • En cas de refus de la banque ou de l’organisme de paiement, la commande sera automatiquement annulée.


Section 6 : Livraison

  • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
  • Les délais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition.
  • Ona Studio ne peut être tenu responsable des retards ou erreurs imputables au transporteur ou au Client.


Section 7 : Droit de rétractation et retours

  • Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
  • Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Ona Studio.
  • Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits.

 

Section 8 : Garanties légales

  • Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  • En cas de produit défectueux, le Client doit contacter Ona Studio à [adresse e-mail].


Section 9 : Responsabilité

  • Ona Studio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
  • La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.


Section 10 : Données personnelles

  • Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
  • Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
  • Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : [adresse e-mail].


Section 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, graphismes) restent la propriété exclusive de Ona Studio.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.


Section 12 : Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
  • À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Ona Studio.